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5 décembre 2017

Les thématiques de Dilemmes (suite)

Sur la Justice

 La Justice ! ironisa Franck en se redressant, même si mon combat est loin d’être terminé, je sais dès à présent qu’elle n’entendra jamais parler de cette affaire, comme de toutes celles qui lui sont semblables ; les banques préféreront toujours, en France comme ailleurs, s’acquitter des amendes et pénalités réclamées par les autorités plutôt que de voir leurs méfaits exposés au grand jour dans l’enceinte d’un prétoire. Et les perdants seront toujours les contribuables qui ne connaîtront jamais l’ampleur des dégâts financiers causés ni ne sauront prendre la mesure réelle du montant de l’indemnité convenue. (p. 326)

Fraude fiscale : HSBC Private Bank s’engage à verser 300 millions d’euros pour éviter un procès

Cet accord, appelé « convention judiciaire d’intérêt public » (CJIP), est le premier signé en France. Il permet à une entreprise de négocier une amende sans aller en procès. (Le Monde.fr avec AFP | 14.11.2017 à 18h12)

 

 

 

Transaction entre le Parquet financier et HSBC : « Il faut mettre ces 300 millions en miroir de la fraude de 1,6 milliard »

William Bourdon, l’avocat d’Hervé Falciani, l’ancien informaticien de la banque à l’origine des révélations sur la fraude fiscale, émet des réserves sur le montant de l’amende.

LE MONDE | 15.11.2017 à 11h30 • Mis à jour le 15.11.2017 à 11h38 | Propos recueillis par Anne Michel 

 

 

 

 

 

 

 

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